Françoise Castex


De: Françoise Castex
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
conseillère technique
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
cabinet="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000399773(source JORF)
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Castex (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.